Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bail par Etienne Jean Charles Champion, comte de Nansouty, propriétaire, demeurant 22, rue d’Anjou-Saint-Honoré, à Jean-Baptiste...

Date : 28 décembre 1859

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Titre :

Bail par Etienne Jean Charles Champion, comte de Nansouty, propriétaire, demeurant 22, rue d’Anjou-Saint-Honoré, à Jean-Baptiste Eustache Depontaillier, bijoutier, et Louise Adèle Mersier, demeurant 95, rue Neuve-des-Petits-Champs, de deux appartements situés même adresse. Loyers annuels de 1 650 francs, et 650 francs, payable par trimestre.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2018 (M. Durand) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXIX/732

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Théodore Frédéric CHARDON, 22 novembre 1855 - 17 octobre 1866 (étude LXXIX)

Personnes :

Champion, Etienne Jean Charles (comte de Nansouty), Depontaillier, Jean-Baptiste Eustache, Mersier, Louise Adèle

Lieux :

Neuve-des-Petits-Champs (rue), Anjou-Saint-Honoré (rue d')

Type de document :