Document d'archives : Officiers de l'élection. - Greffier et huissier audiencier, réception : procès-verbaux, information de vie et bonnes moeurs...
Titre :
Officiers de l'élection. - Greffier et huissier audiencier, réception : procès-verbaux, information de vie et bonnes moeurs (1695, 1737). Receveur, procédure : assignation pour MM. les officiers (1695).
Cote :
C 982
Inventaire d'archives :
C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361 (16e-18e siècles)