Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique.
Contenu :
Rapporteur : LE BIGOT
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 347663
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).