Document d'archives : Projet de décret relatif aux horaires d'équivalence et aux dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos...
Titre :
Projet de décret relatif aux horaires d'équivalence et aux dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère des sports.
Contenu :
Rapporteur : FANACHI Pierre.
Cote :
Dossier n° 369107
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie