Application en TO de l'ordonnance du 3 septembre 1921, concernant l'imposition des Allemands dans les territoires séparés du Reich en exécution du Traité de Paix, et dans le territoire de la Sarre (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 95, page 1260, § 8306)

Dossier 6684

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922