Document d'archives : Répertoire du greffe....
Titre :
Répertoire du greffe.
Cote :
49 L 44
Inventaire d'archives :
Observations :
[Voir aussi en 46 L 46 : Registre de dépôt des procédures remises au directeur du
jury d'accusation, 1792-15 ventôse an V, intitulé ensuite tableau des procédures
déposées au greffe du tribunal correctionnel de l'arrondissement de Saint-Germain,
messidor an VI-vendémiaire an XI].