Document d'archives : Jugements de police : minutes.
Contenu :
Lacune : an III.
Cote :
L 2142
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Institutions :
France. Justice de paix (Châtenois, Vosges), Producteur public inconnu