Document d'archives : Audoin. TGI Bordeaux. 22-10-75. 6-4-76
Cote :
Dossier 28
Thèmes :
administration centrale, collectivité territoriale, création artistique, droit d'auteur, décentralisation, formulaire administratif, permis de construire, personnel, publicité, urbanisme
Type de document :
chrono, correspondance, dossier de séance, dossier individuel, formulaire administratif, norme, permis, registre