Document d'archives : Acquisition et cession foncière et bail. - Acquisition du terrain cadastré SK193, ZAC Hippocrate, lieudits La Cavalade et Plaine...
Titre :
Acquisition et cession foncière et bail. - Acquisition du terrain cadastré SK193, ZAC Hippocrate, lieudits La Cavalade et Plaine du Mas-de-Carbonnier, appartenant à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (AC 03 00074, acte du 10 août 2004) pour la construction d'une crèche et halte-garderie . Acquisition du terrain cadastré SD143, rue du Mas-Rouge, appartenant aux consorts Vedel (AC 03 00090, acte du 6 mai 2004) pour la création d'une voie communale .Tour de la Babote, boulevard de l'Observatoire, immeuble cadastré HV148, résiliation du bail emphytéotique avec la société astronomique de l'Hérault (VE 04 00016, acte du 5 avril 2004) . Vente de la Maison aux Cents Regards, 996 rue de la Roqueturière, cadastrée BE703, à Michel Fressoz (AC 04 00007, acte du 19 novembre 2004) .
Cote :
517 W 23
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Personnes :
Institutions :
Société astronomique de Montpellier, association, Société d'équipement de la région montpelliéraine, société d'économie mixte
Lieux :
Hippocrate, Zone d'Aménagement Concerté, Mas-Rouge, rue du, Observatoire, boulevard de l', Roqueturière, rue de la, Mas-Carbonnier, rue du, Cavalade, rue de la
Type de document :
ACTE DE VENTE, AVIS, AVIS BUREAU DE MUNICIPALITE, BAIL, CORRESPONDANCE, PLAN