Document d'archives : Rot-Urb.
Cote :
1849 W 30
Inventaire d'archives :
1849 W - Conseil général de la Côte-d'Or : Pôle Interdirectionnel Ressources internes
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2122.
Délai
120 ans
Première année communicable
2122