Document d'archives : Extension des villes. - Réglementation.
Contenu :
Mémoire explicatif, extrait du Journal officiel détaillant les plans d'extension des villes décrit dans la loi du 14 mars 1919.
Cote :
3D/1/5
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1919
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1919
Description physique :
Information matérielles :
papier