Document d'archives : Notification au maire, aux échevins et aux habitants d'Auxerre de la somme de 18 000 livres à payer pour la réunion au corps de...
Titre :
Notification au maire, aux échevins et aux habitants d'Auxerre de la somme de 18 000 livres à payer pour la réunion au corps de la communauté de l'office de receveur alternatif et triennal des revenus communs et patrimoniaux créé par édit de mars 1704 : arrêt du Conseil, ordonnances d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse, extrait de rôle et exploit d'huissier.
Cote :
Feudiste 99 n° 22
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
| date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre, Auxerre. Communauté d’habitants, France. Conseil du roi, France. États (Bourgogne)