Document d'archives : Police. - Jugements : minutes (20 pluviôse an V-25 vendémiaire an VI) ; états des jugements, extraits de jugements (an V).
Cote :
L 2755
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Institutions :
France. Justice de paix (Vouxey, Vosges), Producteur public inconnu