Document d'archives : Bornage. — Jugements (1876, 1879, 1885, 1891, 1899-1901, 1906, 1908-1911, 1914, 1922-1923, 1958). Procédure : procès-verbaux,...
Titre :
Bornage. — Jugements (1876, 1879, 1885, 1891, 1899-1901, 1906, 1908-1911, 1914, 1922-1923, 1958). Procédure : procès-verbaux, rapports d'expertise, actes de dépôt de rapports, plans, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, procès-verbaux de non-comparution, procès-verbaux d'enquête (an XI-an XII, an XIV, 1806, 1808-1813, 1815-1827, 1879, 1890-1891, 1893, 1896-1900, 1906, 1909-1910, 1914, 1919, 1921-1922, 1926, 1929, 1933, 1938, 1945, 1950, 1953-1954, 1958).
Cote :
4 U 27/34
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2034
Ressources complémentaires :
Les documents de l'an XI, an XIII, , 1818, 1828 à 1832, 1835 à 1846, 1848 à 1849, 1853 à 1856, 1859 à 1860, 1863 à 1864, 1867 à 1872, 1874, 1876 à 1877, 1891 et 1911 sont incommunicables du fait de leur état matériel, ils sont classés en 4 U 27/69, 71 à 87.
Institutions :
France. Justice de paix (Les Trois-Moutiers, Vienne), Justice de paix des Trois-Moutiers