Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à la congrégation des Soeurs de l'Instruction Charitable du Saint-Enfant Jésus dites de...
Titre :
Projet d'arrêté relatif à la congrégation des Soeurs de l'Instruction Charitable du Saint-Enfant Jésus dites de Saint-Maur-autorisation de vendre un immeuble.
Contenu :
Rapporteur : Paul Chambraud
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348696
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).