Document d'archives : Litige Mercier-Bellays concernant le droit de propriété d'une portion du chemin du prieuré (1828) ; réclamation Mercier...
Titre :
Litige Mercier-Bellays concernant le droit de propriété d'une portion du chemin du prieuré (1828) ; réclamation Mercier concernant le barrage communal et le bassin de la fontaine St Benoît (1873).
Contenu :
1828 ; 1873
Cote :
EDEP116/D10
Inventaire d'archives :
E-dépôt 116 - Commune des Hermites (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1612-1937)