Document d'archives : Centième denier et insinuations suivant le tarif (26 juin 1742-6 juin 1746)
Contenu :
Les insinuations suivant le tarif sont mêlées au centième denier. Deux quittances, pour droits de succession, du receveur des droits de centième denier à Jean BASSEREAU, curateur des enfants mineurs de défunt Laurent DELALAY et à Jean [NINCTEAU, curateur des enfants de Jean LAURENT (à Villeperdue, 25 septembre 1744). — Ordre à M. MARTINEAU, commis au bureau d'Artannes, pour le tarif des insinuations des lettres d'émancipation d'Etienne ANGELARD (19 décembre 1744). — Extraits de sépulture de René CLEMENT (9 avril 1743), de Mathurin MOUYS (30 novembre 1745), paroisse Saint-Pierre de Druye|de Catherine BRETTE, paroisse de Monts (4 novembre 1745).
Cote :
2C297
Institutions :
Bureau de contrôle (Artannes-sur-Indre, France), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Artannes-sur-Indre, France)