Document d'archives : Sommier des immeubles de l'État : biens affectés
Cote :
1854 W 11
Inventaire d'archives :
Thèmes :
acquisition domaniale, aliénation domaniale, domaine immobilier, décision de justice, propriété publique, saisie
1854 W 11
acquisition domaniale, aliénation domaniale, domaine immobilier, décision de justice, propriété publique, saisie