LOZERE La Bastide-Puylaurent, série domaniale : échange avec M. Tessier, 1926 Cultures, forêt domaniale : litige avec la commune, 1939 Gourdouze, forêt domaniale : échange avec M. Pin, 1889 Guiral, forêt domaniale : rachat des droits d'usage, 1932 Lanuéjols, périmètre de reboisement : échange avec la commune de Lanuéjols, 1887-1889. Mercoire, forêt domaniale : rachat des droits de pâturage aux communes de Belvezet et de Saint-Frézal d'Albuges, 1899 ; règlement des droits d'usage, 1918 Meyrueis : revendication de propriété par M. Perrier, 1908-1911 Prévenchères, série domaniale : litige avec M. Reboul à propos d'une acquisition, 1898-1903 ; litige avec M. Tabusse sur une question de propriété, 1910-1912 ; projet d'échange avec M. Roux, 1943 Puylaurent, série domaniale : revendication de propriété par M. Mazoyer, 1920-1921 Quézac, série domaniale : indemnisation de M. Fayet à la suite d'un accident du travail, 1932-1934 Saint-André-de-Lancize, série domaniale : échange avec M. Costecalde, 1933 Saint-Bauzile, série domaniale : échange avec la commune, 1887-1889 Saint-Etienne-du-Valdonnez, forêt domaniale : échange avec M. Seguin, 1944 Saint-Martin-des-Boubaux : legs à l'Etat du domaine de la Fage par le Dr Durand-Bounal, 1922 Les Salces, commune : propriété du "Bois des Gouttes" indivis entre la section de Pierrefiche et des particuliers, 1856-1906 Vialas, commune : litige avec M. Arnal pour une question de propriété, 1878-1890

19860174/52

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...