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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Affaire entre Joseph Reybon et Jean Mouthon, d'une part, et Jean-Joseph Foncet, auditeur général des guerres en Savoie, d'autre...

Date : 1779 - 1781

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Titre :

Affaire entre Joseph Reybon et Jean Mouthon, d'une part, et Jean-Joseph Foncet, auditeur général des guerres en Savoie, d'autre part, à propos des arrérages sur une pièce de terre : contrat d'acquis, requêtes, confins des biens, exploit, sentence.

Contenu :

Liasse n° 5, sans tomaison.

Cote :

234 J 156

Inventaire d'archives :

234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)

Personnes :

Foncet de Montailleur, Pierre-Clément (baron de Montailleur et de Saint-Jeoire, seigneur de Doucy ; fils de Jean-Joseph), Mouthon, Jean, Reybon, Joseph

Lieux :

Fillinges (Haute-Savoie, France), Saint-Jeoire (Haute-Savoie, France)

Type de document :

Document d'archives

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