Document d'archives : 1931 (22 janvier)-1931 (17 décembre)
Contenu :
Présentation du contenu
Contient un répertoire.
Cote :
3 F 50
Inventaire d'archives :
Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Institutions :
(Guadeloupe, France). Dépôt des papiers publics des colonies, Guadeloupe (France). Tribunal de première instance (Basse-Terre)