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Document d'archives : Caisse des Dépôts. Décharge Joseph Xavier Cugnière, propriétaire demeurant à Saint Lucien prés Beauvais (Oise) et autres...

Date : 1850 - 1850

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Titre :

Caisse des Dépôts. Décharge Joseph Xavier Cugnière, propriétaire demeurant à Saint Lucien prés Beauvais (Oise) et autres consignation Louis Philippe, Haudebourt, architecte demeurant rue La Bruyère, n°11

Contenu :

Informations complémentaires :

Actes à la suites jusqu'au 28 décembre 1850

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XV/28

Origine de l'information :

Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011 Date de révision :

2011 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XV/2349

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Auguste Henri CHATELAIN, 23 juin 1836 - décembre 1861 (étude XV)

Personnes :

Cugnière, Joseph Xavier, Haudebourt, Louis Philippe

Institutions :

Caisse des dépôts (France)

Lieux :

La-Bruyère (rue), Beauvais (Oise)

Type de document :

Activité :

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