Document d'archives : Chemins ruraux. – Construction et rectification : requête, extraits du registre des délibérations, acte de vente amiable,...
Titre :
Chemins ruraux. – Construction et rectification : requête, extraits du registre des délibérations, acte de vente amiable, correspondance (s.d., 1843-1903). Empiètement sur voie publique : extrait du registre des délibérations, plan de situation, obligation, procès-verbal d'estimation, arrêté préfectoral, convention (1878-1879). Entretien : extrait du registre des délibérations, quittance, correspondance (s.d., 1901-1913).
Cote :
E DEPOT 166/1 O 17