Document d'archives : Modifications territoriales des circonscriptions administratives (par département)
Contenu :
Chaque dossier concernant les modifications territoriales est constitué d'un décret, d'un rapport au Premier Ministre, d'un rapport au préfet, des délibérations du conseil général et des conseils municipaux, d'un plan de situation, d'un état statistique, des avis des chefs de services départementaux, d'une enquête demcommode et incommode.
Thèmes :
armée, canton, circonscription territoriale, collectivité territoriale, commune, décret, département, monument commémoratif, nom, regroupement de communes