Document d'archives : 1 Juin 1922 30 octobre 1969 - article 125 (âge minimum pour le permis de conduire) correspondance (demandes de dérogation) ...
Titre :
1 Juin 1922 30 octobre 1969 - article 125 (âge minimum pour le permis de conduire) correspondance (demandes de dérogation) Notamment: lettre du 4 avril 1945 au ministre de l'Intérieur sur l'abaissement de 18 à 16 ans de l'âge minimum auquel peut être délivré le permis de conduire.
Cote :
19780378/12
Thèmes :
alcoolisme, circulation routière, conduite automobile, permis de conduire, route, sécurité routière