Police locale : police de la rage (1849-1917) ; demande d'autorisation pour l'attelage de chiens sur voiture à bras (1925) ; service des pompes funèbres 1886, 1914-1922) ; arrêté municipal désignant une personne pour annoncer les jours et heures d'enterrement (1926) ; arrêtés municipaux règlementant la fourniture des cercueils (1927) ; police des inhumations et transports de corps (1866-1932) ; police des cimetières (1805-1930) ; incendies (an IV, an VII) ; inondations (1877, 1930) ; lettre du ministre de l'intérieur relative aux mesures à prendre pour la protection contre l'incendie (1918).<lb/>Police urbaine : autorisation préfectorale concernant le déversement des eaux ménagères dans le canal (1925-1930) ; voie publique : règlement de police (an V) ; balayage des rues, enlèvement des boues, ordures ménagères et immondices dans les rues de la ville de Luxeuil (1830-1931) ; dépôts temporaires d'objets inutilisables, établissements de baraquement, vente sur la voie publique (distribution d'essence) (1929), étalages des marchandises (1806, 1866-1930) ; circulation, stationnement des véhicules, règlementation, arrêtés (1863-1925) ; autorisation par arrêté préfectoral pour une manifestation aérienne (1931). <lb/>Police rurale : concession d'une place de dépôts dans la forêt communale de Luxeuil (1931) ; police des bois, délits de pêche (1866, 1914) ; ramonage des cheminées (1792- an XIII, 1868-1889).

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