Document d'archives : Relations avec les administrations d'Etat du département et les institutions publiques. Registre des procés-verbaux...
Titre :
Relations avec les administrations d'Etat du département et les institutions publiques. Registre des procés-verbaux d'installation ou de prestation de serment du fonctionnaire.
Cote :
1291 W 8
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
50 ans