Paris, 13 octobre 1563. Arrêt du Conseil portant règlement sur le « fait de la justice », concernant en particulier les fonctions des greffiers du Parlement de Paris et les compétences des prévôts des maréchaux (fol. 99-102v).- Lettres patentes de Charles IX portant mandement pour l’enregistrement de l’arrêt ci-dessus (fol. 102v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 14 octobre 1563.

X/1a/8625

Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Charles IX (15...