Document d'archives : 2009
Cote :
3390 W 1-136
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Pôle Services aux Populations. Direction de l'enfance, de la famille et de l'action sociale. Délégations territoriales. Service de l'aide sociale à l'enfance
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, novembre 2012
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par délégation territoriale puis par ordre alphabétique de nom d'enfant
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical.
Délai
120 ans
Première année communicable
2130
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 323 articles dans 136 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 15,00
Ressources complémentaires :
Références
Base de données pupilles Excel
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2013
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle