Document d'archives : 02/05/1967 - 13/07/1967
Cote :
3940W50
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 14/07/2017
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
3940W50
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession