Document d'archives : Mémoire écrit par le Bureau gratuit à Monsieur le Ministre de l'Intérieur pour prouver que le droit de nomination de...
Titre :
Mémoire écrit par le Bureau gratuit à Monsieur le Ministre de l'Intérieur pour prouver que le droit de nomination de l'administrateur appartient au gouvernement français, 1816. Il contient aussi une histoire abrégée des Fondations irlandaises, anglaises et écossaises, 1816.
Inventaire d'archives :
Conditions d'utilisation :
Conditions spécifiques d'utilisation
Description physique :
38 X 24 cm ; 1 document(s) ; image/jpeg