Document d'archives : Famille de Rougé. - Contentieux (1685 - 1837).
Contenu :
- Procédure contre Jauzon : mémoire contre Jauzon qui a établi sans permission un moulin au pré de la Gayère (1808).
- Anciens baux et titres (1685-1714).
- Pièces justificatives, notes, autorisation de démolition, conclusions, oppositions, observations sur les rapports de l'ingénieur d'Etampes, arrêtés, plans (1809-1812).
- Jugement (1813).
- Correspondance avec le maire d'Auvers, avec M de Champigny avoué à Etampes, avec l'administration, les ingénieurs (an VIII-1814).
- Pièces relatives au fait que Louis Jauzon a fauché l'herbe tenant au déversoir du moulin Richard et aux dégradations commises (an VIII- 1809).
- Une affiche relative au flottage du bois sur la Juine, arrêt ministériel (an VIII).
- Observations relatives au prétendu rétablissement de la navigation sur la Juine, loi relative aux rivières d'Etampes, Essonne et Remarde et aux moyens d'en faciliter la navigation en date du 22 août 1791.
- Un plan couleur de l'emplacement du moulin.
- Procédure M de Rougé propriétaire du moulin Richard contre Penot et Saunier propriétaires du moulin Goujon : imprimé des conclusions motivées pour madame de Rougé propriétaire du moulin Richard à Lardy défenderesse contre le sieur Penot propriétaire du moulin Goujon demandeur (après 1797).
- Pièces de procédure entre le comte de Rougé propriétaire du moulin Richard à Lardy et le sieur Saulnier propriétaire du moulin Goujon à Lardy (1810-1813).
- Rapport sur la contestation entre M Penot propriétaire du moulin Goujon à Lardy et la comtesse de Rougé, propriétaire du moulin Richard à Lardy, concernant la rivière de Juine [3 imprimés] (vers 1816).
- Conclusions motivées dans l'affaire qui oppose les familles de Rougé et Penot, document imprimé (1837).
- Contestation entre M de Rougé et M Penot meunier au moulin Goujon : rapport imprimé de l'inspecteur des Ponts et Chaussées d'Arpajon (1825).
Cote :
27J/56
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
ARGENTRE (D) (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
17e siècle, 18e siècle, 19e siècle, bois, contentieux administratif, cours d'eau, décision de justice, dégradation de biens, justice seigneuriale, pâturage, transport fluvial
Type de document :
Papier, affiche, bail, correspondance, dossier de procédure, permis de démolir, plan, rapport, rapport d'expertise