Document d'archives : Documents Parlementaires - Commission de 1882 et 1897 et avis du Conseil d'Etat de 1900
Cote :
19800032/11
Lieux :
Thèmes :
barrage, bateau, canal, eau, fleuve, hypothèque, immatriculation, jaugeage, littoral, plan, travaux publics, voie navigable
Type de document :
avant-projet, document cartographique, dossier technique, plan, procès-verbal de séance, rapport, étude