Document d'archives : Partage de pâtis communaux (1855, 1875). Bornement suite à des anticipations sur des communaux (1844). Mise en valeur de terrains...
Titre :
Partage de pâtis communaux (1855, 1875). Bornement suite à des anticipations sur des communaux (1844). Mise en valeur de terrains communaux (1864, 1867). Inventaire de propriétés invendues appartenant à la commune (1808-1816). Arrangements entre la commune et les particuliers concernant les propriétés communales (1854-1893). Echange d'un terrain entre madame Vilatte, de Vereux, et la commune (1860). Ventes (1842-1879) et amodiations (an V-1877) de terrains communaux. Ventes (1821-1865) et amodiations (an IV-1852) de regains ou fruits des pâtis communaux. Soumissions faites par les habitants pour dégâts causés sur des propriétés privées (1868-1888).
Cote :
371 Edepot 41
Inventaire d'archives :
371Edepot - Archives communales déposées de Montureux-et-Prantigny