Document d'archives : Partage de pâtis communaux (1855, 1875). Bornement suite à des anticipations sur des communaux (1844). Mise en valeur de terrains...

Titre :

Partage de pâtis communaux (1855, 1875). Bornement suite à des anticipations sur des communaux (1844). Mise en valeur de terrains communaux (1864, 1867). Inventaire de propriétés invendues appartenant à la commune (1808-1816). Arrangements entre la commune et les particuliers concernant les propriétés communales (1854-1893). Echange d'un terrain entre madame Vilatte, de Vereux, et la commune (1860). Ventes (1842-1879) et amodiations (an V-1877) de terrains communaux. Ventes (1821-1865) et amodiations (an IV-1852) de regains ou fruits des pâtis communaux. Soumissions faites par les habitants pour dégâts causés sur des propriétés privées (1868-1888).

Cote :

371 Edepot 41

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Personnes :

VILATTE

Type de document :

INVENTAIRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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