Document d'archives : CCPD 02/04/2009.
Cote :
1947W/1
Inventaire d'archives :
Versement des archives du pôle agrément des assistantes familiales
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1995
Description physique :
Information matérielles :
papier