Document d'archives : Arrêt du parlement condamnant Louis de la Trimouille à laisser Pierre Danyau jouir en paix des trente arpents de bois que lui...

Titre :

Arrêt du parlement condamnant Louis de la Trimouille à laisser Pierre Danyau jouir en paix des trente arpents de bois que lui avaient cédés les chanoines de Saint-Hilaire, et à faire cesser les poursuites faites contre lui par Antoine Eschallart, écuyer, seigneur de Chastillon, et Louise Acton, sa femme, pour raison d'un droit d'usage qu'ils prétendaient dans ce bois, comme aussi les chanoines de Saint-Hilaire à n'apporter aucun obstacle à la jouissance de ces bois par ledit Danyau, à la condition que celui-ci leur paierait exactement la rente de trente sous qu'il leur devait pour cet objet et leur donnerait suffisamment de bois pour faire bâtir une grange ; – arrêt du conseil ordonnant la maintenue de la saisie de la terre de Puyrabier faite au nom des chanoines de Saint-Hilaire sur Jean du Luc pour non-paiement des arrérages de la rente qu'il leur devait pour son acquisition ; – autre arrêt ordonnant la criée de la terre de Puyrabier, Jean du Luc étant en fuite et ne pouvant payer ses dettes ; – papier des revenus de la seigneurie de Puyrabier comprenant, outre des rentes sur divers villages, les terrages des vins, ceux des blés, la glandée, la coupe des taillis, des prés et une métairie.

Cote :

G 944

Description physique :

Description physique: Liasse. — 14 pièces, parchemin ; 8 pièces, papier.

Archives départementales de la Vienne

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