Document d'archives : Registre de délibérations du conseil municipal.

Cote :

486 Edepot 16

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

SEMMADON

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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