Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés.
Contenu :
Rapporteur : SAURON Jean-Luc.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 08 avril 2003 et en assemblée générale le 10 avril 2003.
Cote :
Dossier n° 368880
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie