Document d'archives : 1776-1779
Contenu :
Registre dits aux ordonnances de police. Collection du prévôt.
Cote :
12078
Inventaire d'archives :
AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance générale
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier