Document d'archives : Partage des communaux. - Partage des terres gastes, maures et bois indivis entre Cannes et Le Cannet, nomination d'experts :...
Titre :
Partage des communaux. - Partage des terres gastes, maures et bois indivis entre Cannes et Le Cannet, nomination d'experts : arrêté, rapport, correspondance, instructions, délibérations des communes de Cannes et du Cannet.
Cote :
1 N 1
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable