Document d'archives : Partage des communaux. - Partage des terres gastes, maures et bois indivis entre Cannes et Le Cannet, nomination d'experts :...

Titre :

Partage des communaux. - Partage des terres gastes, maures et bois indivis entre Cannes et Le Cannet, nomination d'experts : arrêté, rapport, correspondance, instructions, délibérations des communes de Cannes et du Cannet.

Cote :

1 N 1

Inventaire d'archives :

1N - Biens communaux

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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      • Partage des communaux. - Partage des terres gastes, maures et bois indivis entre Cannes et Le Cannet, nomination d'experts : arrêté, rapport, correspondance, instructions, délibérations des communes de Cannes et du Cannet.

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