Document d'archives : Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Etat des sommes dues aux membres du conseil de prud'hommes (1909-1931).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
5U/5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur)
CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1931
Langues :
Français
Description physique :
Papier