Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Type de document : 
"SICTOM Issoire - Brioude Création du Sictom (1974), contentieux au sujet de l'élection du président (1983-1984), élection du bureau, Absence de quorum : recours Tribunal administratif du 18/04/1986, Procédures abandonnées (1983-1990)",1974 - 1990,Archives départementales de la Haute-Loire,1587 W 10,"Préfecture de la Haute-Loire, 1ère direction, 5ème bureau (sous-série 1587 W)",Document d'archives