Document d'archives : Affaires soumises en janvier 1882.
Contenu :
- Affaire n° 1. Département de Seine-et-Marne, relative à la Seine. "Augmentation de
dépense dans les travaux d'amélioration du barrage de Varennes, sur la Seine (1re section,
2e division)." Avis rendu le 7 janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 7. Département de l'Aisne Canal de Saint-Quentin. "Règlements qui ont servi
de base à la réadjudication du service du halage par chevaux sur le canal de
Saint-Quentin." Avis rendu le 10 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 8. Département du Loiret, relative à la Loire. "Demande d'indemnité
présentée par Monsieur Moignard, entrepreneur des travaux de défense de Jargeau (côté du
Val), contre la Loire. Avis du 29 octobre 1881 n° 4824." Avis rendu le 7 janvier 1882 par
la deuxième section.
- Affaire n° 42. Département du Finistère, relative au Canal de Nantes à Brest. "Demande
du sieur Baudouin, entrepreneur des travaux d'amélioration des mésons éclusiers du Canal de
Nantes à Brest tendant à obtenir le remboursement de la retenue de garantie. Avis du 25
octobre 1879 n° 3985." Avis rendu le 7 janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 43. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique], relative au
Canal de Nantes à Brest. "Augmentation de 2135 francs 48 survenue dans les dépenses
d'établissement d'un réservoir dans l'étang au Mée, destiné à l'alimentation du Canal de
Nantes à Brest. Avis du 29 décembre 1879 n° 5059 (conseil)." Avis rendu le 7 janvier 1882
par la deuxième section.
- Affaire n° 44. Département de la Meuse, relative au Canal de l'Est. "Réclamations
présentées par les Sieurs Delage et Genet, entrepreneurs du 6e lot de la 2e section du
Canal de l'Est, au sujet du décompte général de leur entreprise. Avis du 28 mai 1877 n°
1493 (conseil)." Avis rendu le 10 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 61 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne Canal de l'Oise à
l'Aisne. "Projet définitif du barrage de prises d'eau de Berry-au-Bac pour l'alimentation
du Canal de l'Oise à l'Aisne." Avis rendu le 16 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 62. Département de l'Yonne Canal de Bourgogne. "Augmentation de 38 000
francs dans la somme à valoir du 2e lot d'entreprise d'allongement des écluses du canal de
Bourgogne. Avis du conseil du 24 mars 1879 n° 1156 ; avis du 7 juin 1881 n° 2523
(section)." Avis rendu le 3 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 188. Département de la Savoie, relative au Rhône. "Réclamations du Sieur
Simonet entrepreneur des travaux d'amélioration du Rhône au passage de Champagneux." Avis
rendu le 3 janvier 1882 par la première section.Observations : " n°5719 de 1881. "
- Affaire n° 203. Département de l'Aisne Canal latéral de l'Aisne. "Soumission des
Sieurs Relin et Buffaud, entrepreneurs à Château-Porcieu, en vue de l'exécution des travaux
d'allongement des écluses du canal latéral à l'Aisne." Avis rendu le 10 janvier 1882 par la
première section.
- Affaire n° 204 rapportée par M. Lechalas. Département du Nord, relative au Canal de
Roubaix. "Projet d'élargissement du bief de Liers sur le canal de Roubaix." Avis rendu le 5
janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 210. Département de la Savoie. "Projet d'arrêté portant réglementation de
la pêche fluviale dans les cours d'eau du département pendant l'année 1882." Avis rendu le
10 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 211. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime].
"Canalisation du Mignon. Sursis pour le versement de la subvention de la commune de
Cramchaban." Avis rendu le 7 janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 212. Département du Puy-de-Dôme. "Projet de prolongement du perré de
défense du domaine de Bellerive appartenant à Monsieur Onslow. Avis du 15 mars 1881 n°
1149." Avis rendu le 10 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 213. Département d'Ille-et-Vilaine, relative au Canal d'Ille et Rance.
"Ouverture des écluses de la Chapelle Boby, du Comte, De Saint-Martin et du Mail lors des
crues, sur la Vilaine et le canal d'Ille et Rance. Demande de crédits." Avis rendu le 7
janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 214. Département de la Savoie, relative au Rhône. "Réclamation de la
Commune de la Balme (service spécial du Rhône)." Avis rendu le 10 janvier 1882 par la
première section.
- Affaire n° 215 rapportée par M. Simonneau. Département de la Charente-Inférieure
[Charente-Maritime], relative à la Charente. "Projet de construction de la cale située en
aval du pont de Saintes, sur la rivière de Charente." Avis rendu le 5 janvier 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 231. Département de la Mayenne, relative à la Mayenne. "Approbation d'un
sous-détail supplémentaire accepté par l'entrepreneur des travaux d'entretien de la
Mayenne, pour le prix du mètre carré de carrelage à grands carreaux." Avis rendu le 7
janvier 1882 par la deuxième section.Observations : " n°6094 de 1881. "
- Affaire n° 232. Département de Maine-et-Loire, relative à la Mayenne. "Allocation
d'une indemnité au Sieur Guérecheau, adjudicataire des travaux de construction de levées de
halage aux abords du pont d'Epinard, sur la Mayenne. Avis du 29 novembre 1879 n° 4536."
Avis rendu le 7 janvier 1882 par la deuxième section.Observations : " n°6095 de 1881.
"
- Affaire n° 233. Département de l'Hérault Canal du Midi. "Traité passé entre la
Compagnie du canal du Midi et le Sieur Montagnié, en vue d'autoriser ce dernier à établir,
sous le canal du Midi, un aqueduc siphon en fonte pour assainissement." Avis rendu le 7
janvier 1882 par la deuxième section.Observations : " n°6101 de 1881 "
- Affaire n° 234. Département de la Seine [Paris], relative à la Seine. "Demande du
Sieur Thuasne en autorisation d'établir un service de transport d'engrais sur la Seine,
entre le pont de Charenton et celui de Courbevoie." Avis rendu le 7 janvier 1882 par la
deuxième section.Observations : " n°6102 de 1881. "
- Affaire n° 235. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique], relative à la
Vilaine. "Augmentation de la somme à valoir pour la construction des cales de débarquement
au port de Langon et de Beslé sur la Vilaine. Avis du 13 février 1875 n° 312." Avis rendu
le 7 janvier 1882 par la deuxième section.Observations : " n°6110 de 1881. "
- Affaire n° 237. Département de la Haute-Saône, relative au Canal de l'Est.
"Proposition de résilier l'entreprise du Sieur Dépret (Canal de l'Est. Canalisation de la
Saône entre Corre et l'aval d'Ormoy, bief n° 99). Avis du 3 novembre 1881 n° 4999." Avis
rendu le 10 janvier 1882 par la première section.Observations : " n°6159 de 1881. "
- Affaire n° 238. Département du Gard, relative au Rhône. "Réclamation du Sieur Crégut
propriétaire à Roquemaure, relative aux corrosions des bords de sa propriété par suite de
l'exécution des travaux d'amélioration du Rhône." Avis rendu le 10 janvier 1882 par la
première section.Observations : " n°5911 de 1881 "
- Affaire n° 243. Département du Pas-de-Calais, relative à la Scarpe. "Augmentation de
dépense de 92 892 francs 76 survenue dans les travaux d'approfondissement de la Scarpe
supérieure entre l'écluse de Biache et le canal de la Sensée. Avis du 13 avril 1880 n°
1392." Avis rendu le 10 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 244. Département des Ardennes, relative au Canal des Ardennes. "Demande
d'indemnité des Sieurs Relin et Briffaut entrepreneurs des travaux d'amélioration du canal
des Ardennes, pour pertes occasionnées par les crues de la rivière d'Aisne." Avis rendu le
10 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 245. Département du Cher, relative au Canal de Berry. "Proposition
d'acquérir une drague Perris pour le service du Canal de Berry. Dépense : 14 000 francs.
Avis du 10 mars 1877 n° 659." Avis rendu le 10 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 246 rapportée par M. Bernard. Département du Rhône, relative à la Saône.
"Construction d'une rampe à Vaise pour le tirage des bois, sur la Saône, à Lyon. Avis du 30
mars 1876 n° 888." Avis rendu le 5 janvier 1882 par le Conseil.Observations : " n°6092 de
1881. "
- Affaire n° 256 rapportée par M. Lechalas. Département du Pas-de-Calais, relative au
Canal d'Aire à la Bassée. "Projet d'une gare d'eau se reliant au Canal D'aire à la Bassée."
Avis rendu le 9 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 257. Département de la Côte-d'Or, relative au Canal de Bourgogne. "Demande
de la commune de Saint-Jean de Losne tendant à l'établissement d'une gare de marchandises,
sur le bassin du canal de Bourgogne. Avis du 8 novembre 1881 n° 4803." Avis rendu le 10
janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 260. Départements de la Seine [Hauts-de-Seine] et de Seine-et-Oise
[Yvelines], relative à la Seine. "Mémoire de MonsieurTallendeau sur les avantages que
présenterait au point de vue de la navigation de la Seine l'établissement d'un système de
barrages à infrastructures." Avis rendu le 14 janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 261. Département du Gers, relative à la Baïse. "Propositions de Messieurs
les Ingénieurs pour l'acquisition d'un terrain appartenant au Sieur Ferret est situé près
de l'écluse de Peyrouthéou sur la Baïse, à Condom." Avis rendu le 14 janvier 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 271. Département du Cher. "Projet de règlement de l'exercice de la pêche
fluviale dans les cours d'eau du département du Cher pendant l'année 1882." Avis rendu le
10 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 295. Département d'Indre-et-Loire, relative à la Loire. "Rétablissement du
talus normal de la levée droite de la Loire au droit de la propriété du Sieur
Suteau-Guessard au port Ablevois (Commune de la Chapelle-sur-Loire)." Avis rendu le 14
janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 296. Département du Lot-et-Garonne. "Arrêté que Monsieur le Préfet de
Lot-et-Garonne se propose de prendre pour réglementer l'exercice de la pêche fluviale dans
le Lot et dans la Garonne pendant l'année 1882. Avis du 26 novembre 1881 n° 5369." Avis
rendu le 14 janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 309 rapportée par M. Frémaux. Département de l'Eure La Seine. "Projet de
deux maisons de barragistes et d'une maison de conducteur aux barrages éclusés de
Notre-Dame de la Garenne et de Poses, sur la Seine. Dépense : 103 000 francs." Avis rendu
le 12 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 310 rapportée par M. Raillard. Départements de l'Aisne, de l'Oise et de
Seine-et-Oise [Val d'Oise], relative à l'Oise et au Canal latéral de l'Oise. "Demande de
Messieurs Williams et Compagnie ayant pour objet l'établissement d'un service de remorquage
sur l'Oise canalisée et le canal latéral. Avis du 18 janvier 1872 n° 6." Avis rendu le 12
janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 312 rapportée par M. Frémaux. Départements de la Seine [Essonne], de
Seine-et Marne et de Seine-et-Oise [Val-de-Marne], relative à la Seine. "Projet des
terrassements et des maçonneries pour l'exhaussement de la retenue aux barrages de Melun,
les Vives-Eaux et la Citanguette, sur la Seine (1re section). Avis du 12 novembre 1877 n°
3404." Avis rendu le 12 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 313. Département de Tarn-et-Garonne, relative à la Garonne. "Projet de
rechargement des travaux de Monsieur de Saint-Etienne sur la Garonne, au lieu de
Saint-Genès." Avis rendu le 14 janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 314. Département de Maine-et-Loire, relative à la Mayenne. "Amélioration du
chemin de halage de la Mayenne, entre le confluent de l'Oudon et l'origine de la dérivation
de Grez-Neuville. Avis du 16 avril 1877 n° 1060." Avis rendu le 14 janvier 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 315. Département de la Vendée, relative à la Vendée. "Construction d'un
pont sur la Vendée entre les Communes de Chaix et d'Auzay : conférences." Avis rendu le 14
janvier 1882 par la deuxième section.Observations : " Renvoyé à l'examen du Conseil sous le
n°626. "
- Affaire n° 316. Département de la Gironde. "Projet d'amélioration du port d'Audenge
sur le ruisseau de ce nom. (Bassin d'Arcachon)." Avis rendu le 14 janvier 1882 par la
deuxième section.Observations : " Affaire examinée par le Secrétariat chargé du service
hydraulique. "
- Affaire n° 318. Département du Pas-de-Calais, relative au Canal de Neuffossé.
"Propositions de rectifier le chiffre des dépenses prévues pour l'élargissement de la
tranchée des Fontinettes, sur le canal de Neuffossé. Avis du 29 mars 1881 n° 1463." Avis
rendu le 17 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 337 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine-Inférieure
[Seine-Maritime], relative à la Seine. "Plainte des mariniers au sujet des variations
fréquentes et brusques du niveau de l'eau de la Seine entre Paris et Rouen." Avis rendu le
12 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 338 rapportée par MM. Chatoney et Frémaux. Département de la Seine [Paris],
relative à la Seine. "Fixation du crédit a demandé en 1881 à la Ville de Paris pour les
dragages en Seine à l'embouchure des égouts collecteurs de la dite ville. Avis du 24
janvier 1881 n° 327." Avis rendu le 12 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 343. Département du Loir-et-Cher. "Monsieur le Préfet demande que
l'Administration revenant sur la décision du 19 décembre dernier, autorise l'emploi du
carré à mailles de 10 millimètres pour la capture des petits poissons. Avis du 26 novembre
1881 n° 5455." Avis rendu le 14 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 344. Département de la Creuse. "Remise à l'Administration des Domaines du
matériel du passage d'eau du Mas pour qu'il soit vendu au profit de l'État." Avis rendu le
17 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 345. Département de l'Aisne Canal de l'Oise à l'Aisne. "Bulletin de cession
amiable par lequel le Sieur Doucet de Vauxaillon s'engage à remettre à l'État un immeuble
dit le Moulin de la Folie et ses dépendances pour l'établissement du Canal de l'Oise à
l'Aisne." Avis rendu le 17 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 346. Département de Seine-et-Marne, relative au Canal du Loing. "Projet des
travaux à exécuter pour la défense du barrage de Saint-Mammès sur le Canal du Loing, contre
le choc des bateaux. Dépense : 2300 francs." Avis rendu le 17 janvier 1882 par la première
section.
- Affaire n° 367. Département de Meurthe-et-Moselle, relative au Canal de la Chiers.
"Soumission du Sieur Havet, géomètre, en vue de l'exécution du plan côté destiné aux études
définitives du Canal de la Chiers dans la portion comprise entre la frontière belge et la
limite commune des départements de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle, sur une longueur de
31 km. Avis des 15 novembre et 6 décembre 1881 n° 5281." Avis rendu le 17 janvier 1882 par
la première section.
- Affaire n° 370 rapportée par M. Charpy. Département du Loir-et-Cher, relative à la
Loire. "Projet d'établissement d'une banquette sur le déversoir de la bouillie, à Blois.
Avis du 23 décembre 1880 n° 5429. (Loire 3e section)." Avis rendu le 12 janvier 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 371. Départements de la Seine [Paris] et de Seine-et-Oise [Val-de-Marne],
relative à la Seine. "Renouvellement des baux d'entretien de la Seine (3e section, 1re
division)." Avis rendu le 14 janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 394. Département du Jura. "Établissement d'une usine sur la rive gauche de
la Bienne au lieu-dit : Saint-Blaise. Demande du Sieur Roulina. " Pas d'avis rendu par la
première section.Observations : " Reportée aux Usines. "
- Affaire n° 396. Département de la Loire, relative à la Loire. "Proposition de pourvoi
contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Loire, en date du 23 septembre dernier, qui
a alloué au Sieur Micon, entrepreneur des travaux de défense de la propriété Berloty, une
augmentation sur le décompte de son entreprise (Loire, 2e section)." Avis rendu le 17
janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 397. Département du Lot-et-Garonne, relative à la Garonne. "Difficulté
entre l'État et les époux de Peyrelongue au sujet de la délimitation du lit de la Garonne,
dans la Commune de Marmande." Avis rendu le 21 janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 398. Département du Lot-et-Garonne, relative au Lot. "Projet de
consolidation du barrage de Castelmoron, sur le Lot." Avis rendu le 14 janvier 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 399. Département de la Gironde. "Projet d'arrêté portant réglementation de
la pêche pendant l'année 1882 dans les cours d'eau du département, réclamation du sieur
Laqueyterie. Avis du 18 octobre 1879 n° 3927." Avis rendu le 21 janvier 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 404 rapportée par MM. Lechalas et Chabas de la Commission des canaux.
Département du Nord, relative au Canal de Bourbourg. "Avant-projet d'amélioration du canal
de Bourbourg. Dépense : 460 000 francs." Avis rendu le 27 février 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 404 bis rapportée par MM. Lechalas et Chabas de la Commission des canaux.
Département du Nord. "Défense des berges des canaux." Avis rendu le 27 février 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 405. Département de Meurthe-et-Moselle, relative au Canal de la Marne au
Rhin. "Pétition par laquelle le Sieur Jourde, négociant à Nancy, demande à échanger une
parcelle de terrain à prendre dans la propriété du Sieur Besval, contre une parcelle de
terrain appartenant à l'État (canal de la Marne au Rhin)." Avis rendu le 17 janvier 1882
par la première section.
- Affaire n° 406. Département de la Marne, relative au Canal de l'Aisne à la Marne.
"Proposition de déférer au Conseil d'État un arrêté du Conseil de préfecture du département
de la Marne du 21 décembre 1881, qui a admis une réclamation formée par 42 mariniers à fin
d'indemnité en raison du retard qui leur a été imposé par la prolongation du chômage du
Canal de l'Aisne à la Marne." Avis rendu le 17 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 436. Département de la Vendée, relative au Canal de Luçon. "Établissement
d'un passage d'eau à l'écluse du chapitre, sur le Canal de Luçon." Avis rendu le 21 janvier
1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 438. Département de la Somme, relative au Canal de la Somme. "Projet
d'élargissement du pont de Corbie sur le canal de la Somme. Dépense : 1200 francs." Avis
rendu le 21 janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 445. Département du Calvados, relative au Canal de Caen à la Mer.
"Reconstruction du pont tournant sur l'écluse de communication entre le bassin et la
rivière d'Orne, à Caen. (Canal de Caen à la mer)." Avis rendu le 21 janvier 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 443. Département du Finistère. "Déplacement du point de passage et
transformation en bac charretier du Bac de la Corde sur la rivière maritime. La Peuzé."
Avis rendu le 21 janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 459. "Lettre de Monsieur le Ministre des télégraphes relative aux
franchises à accorder, par l'insertion de clauses spéciales dans les cahiers des charges
des bacs, aux agents de son administration. Avis du 10 décembre 1881 n° 5672." Avis rendu
le 21 janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 461. Département de la Seine [Hauts-de-Seine], relative à la Seine. "Nouvel
arrêté fixant la limite du domaine public sur la rive gauche de la Seine a Issy. Avis du 8
octobre 1881 n° 3849." Avis rendu le 21 janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 469. Département du Cher, relative au Canal du Berry. "Alimentation
complémentaire du canal de Berry, au moyen des eaux de l'Allier : travaux d'établissement
d'une rampe d'accès en remplacement de celle qui a été construite, en vertu de la décision
ministérielle du 28 octobre 1879. Dépense : 2900 francs. Avis du 14 octobre 1879 n° 3660."
Avis rendu le 24 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 471 rapportée par M. Chabas. Département du Doubs, relative au Canal du
Rhône au Rhin. "Travaux de curage à exécuter en régie sur le canal du Rhône au Rhin." Avis
rendu le 24 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 472 rapportée par M. Chabas. Département du Doubs, relative au Canal de
Montbéliard. "Avant-projet de l'embranchement sur Audincourt du canal de Montbéliard à la
Haute-Saône. Conférence." Avis rendu le 19 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 473 rapportée par M. Chabas. Département de la Haute-Saône, relative au
Canal de Montbéliard. "Construction du Canal de Montbéliard à la Haute Saône entre la 2e
écluse du versant est et la 2e écluse du versant Ouest du bief de partage, sur une longueur
de 10916,70 m. Dépenses 14 000 000 de francs. Avis du 3 mars 1881 n° 1031." Avis rendu le
19 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 480. Département d'Indre-et-Loire, relative à la Loire. "Proposition de
pourvoi en Conseil d'État contre un arrêté du Conseil de préfecture d'Indre-et-Loire du 30
novembre 1881 qui a condamné l'État envers les époux Nan-Bodeau à une indemnité de 5200
francs. Loire." Avis rendu le 28 janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 481. Département des Bouches-du-Rhône, relative à la Durance. "Liquidation
de l'entreprise du Sieur Roberton (Marius), chargé comme tâcheron des travaux de
construction de la digue Saint Estève, dans le 5e syndicat de la Durance." Avis rendu le 24
janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 492 rapportée par M. Lechalas. Département du Pas-de-Calais, relative au
Canal de Calais. "Projet de reconstruction du pont de briques, sur le Canal de Calais.
Dépenses : 56 000 francs." Avis rendu le 19 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 493 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne. " Concours pour la
construction et l'installation des machines élévatoires destinées à l'alimentation du bief
de partage. Avis du 3 mars 1880 n° 1096." Avis rendu le 28 décembre 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 513. Département de Seine-et-Oise [Val-de-Marne], relative à la Seine.
"Bordereau de prix supplémentaires dans les travaux d'exhaussement de la retenue du barrage
d'Ablon, sur la Seine." Avis rendu le 28 janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 514. Département de la Seine [Paris], relative à la Seine. "Demande de la
dame Naudet ayant pour objet d'obtenir qu'il soit sursis à la décision ministérielle du 18
octobre 1881 (Seine). Avis du 8 octobre 1880 n° 3994 et 4495." Avis rendu le 28 janvier
1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 515. Département de Seine-et-Marne, relative à l'Yonne. "Arrêté préfectoral
autorisant la pêche aux filets traînants ( Gille et Senne) dans les parties profondes de la
rivière d'Yonne." Avis rendu le 28 janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 516 rapportée par M. Charpy. Département de la Manche, relative au
Couesnon. "Enquêtes d'utilité publique sur le projet de rectification du Couesnon (baie du
Mont-Saint-Michel) entre Pontorson et les Millardières. Dépense : 160 000 francs. Avis du 2
décembre 1880 n° 5067." Avis rendu le 23 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 540. Département d'Indre-et-Loire, relative à la Loire. "Réclamation du
sieur Allain, propriétaire à Chouzé-sur-Loire au sujet de l'abattage de 4 arbres sur la
partie de l'île de Chouzé qui lui appartient, sur la Loire." Avis rendu le 28 janvier 1882
par la deuxième section.
- Affaire n° 547. Département de Seine-et-Marne, relative au Canal du Loing.
"Augmentation de dépense de 5800 francs survenue dans les travaux de réparation du pertuis
de la racle d'Egreville, sur le canal du Loing. Avis du 18 juillet 1881 n° 3349 (conseil)."
Avis rendu le 24 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 548. Département de la Côte-d'Or, relative au Canal de Bourgogne. "Prix
supplémentaires applicables aux travaux de restauration des parements conservés des écluses
n° 58 à 63 (versant de la Saône) du canal de Bourgogne. Avis du 24 mai 1881 n° 2323." Avis
rendu le 24 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 549. Département des Ardennes, relative au Canal de l'Est. "Demande
d'indemnités pour submersions accidentelles de propriétés dans le bief de Mouyon (Canal de
l'Est)." Avis rendu le 24 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 558 rapportée par M. Botton. Département du Calvados. "Avant-projet de
travaux de défense de la ville de Condé-sur-Noireau contre les inondations. Avis du 18 juin
1881 n° 2841 (section)." Avis rendu le 26 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 561. Département de la Seine [Paris], relative à la Seine. "Demande
d'indemnité du Sieur Roman en raison du dommage que lui aurait causé la débâcle du mois de
janvier 1880 en détruisant un appareil hydraulique qu'il avait été autorisé à installer sur
la Seine." Avis rendu le 28 janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 562. Département d'Ille-et-Vilaine, relative à la Vilaine. "Projet de
reconstruction du pont du Canut sous le chemin de halage de la Vilaine dans le bief de la
Molière." Avis rendu le 28 janvier 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 563. Département de la Gironde, relative à la Dordogne. "Pétition
d'habitants de la ville de Castillon demandant qu'il soit procédé à l'exécution de dragages
sur la Dordogne en aval de Castillon. Dépense : 15 000 francs." Avis rendu le 28 janvier
1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 564. Département de l'Yonne Canal de Bourgogne. "Proposition d'augmenter de
26 000 francs la somme à valoir des travaux du lot n° 1 d'allongement des écluses du Canal
de Bourgogne. Avis du 10 août 1881 n° 3597 (vacation)." Avis rendu le 31 janvier 1882 par
la première section.
- Affaire n° 565. Département de Saône-et-Loire, relative au Canal du Centre.
"Augmentation de dépense de 2100 francs dans les travaux d'agrandissement du bureau de
l'Ingénieur en chef et du dépôt des archives dans la maison domaniale des archives du Canal
du Centre. Avis du 5 octobre 1880 n° 4034." Avis rendu le 31 janvier 1882 par la première
section.
- Affaire n° 566. Département de la Côte-d'Or, relative au Canal de la Marne à la Saône.
"Pétition du Sieur Grosjean, entrepreneur des travaux de terrassements et maçonneries de la
partie du Canal de la Marne à la Saône comprise entre Cheuge et la Saône, à l'effet
d'obtenir qu'on lui rembourse une somme de 40 000 francs sur la retenue de garantie et que
dorénavant la retenue de 11 % ne soit plus appliquée à ses travaux. Avis du 29 septembre
1880 n° 4185 (vacations)." Avis rendu le 31 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 588. Département de la Seine [Val-de-Marne], relative à la Marne. "Demande
du Sieur Chaillet, fermier du 7e lot de pêche de la Marne à l'effet d'obtenir
l'autorisation de transformer chaque grande permission de pêche en 5 petites permissions
restreintes. Avis du 22 février 1881 n° 920." Avis rendu le 31 janvier 1882 par la deuxième
section.
- Affaire n° 589. Département de la Haute-Garonne. "Projet d'arrêté préfectoral
réglementant l'exercice de la pêche en 1882, dans les cours d'eau du département. " Pas
d'avis rendu par la deuxième section.Observations : " Voir n°905. "
- Affaire n° 600. Département de l'Aisne Canal de l'Oise à l'Aisne. "Prise de possession
d'urgence de terrains non bâtis, nécessaires à la construction du Canal de l'Oise à
l'Aisne, au territoire d'Anizy-le-Château et de Pinon." Avis rendu le 31 janvier 1882 par
la première section.
- Affaire n° 602. Département de la Marne, relative à l'Ornain. "Suite à donner au vœu
émis par le Conseil général de la Marne pour le curage de la rivière d'Ornain. Avis du 31
mai 1880 n° 2338 (conseil)." Avis rendu le 31 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 613 rapportée par M. Raillard. Départements de l'Oise et de Seine-et-Oise
[Val d'Oise], relative à l'Oise. "Demande du Sieur Cuyer en autorisation d'établir un
service de remorquage sur l'Oise canalisée entre Janville et Conflans
[Conflans-Sainte-Honorine]. Avis du 2 janvier 1882 n° 310." Avis rendu le 30 janvier 1882
par le Conseil.
- Affaire n° 614. Département de Saône-et-Loire, relative au Canal du Centre. "Remise à
l'administration des Domaines d'une parcelle de terrain appartenant à l'État est situé
devant la maison d'habitation du sieur Bonamy, sur la rive droite du Canal du Centre. Avis
du 8 mai 1878 n° 1086." Avis rendu le 31 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 615. Département du Nord, relative au Canal de la Deule. "Projet des
travaux à exécuter pour la reconstruction du pont de Ramponeau, à Lille, sur le canal de la
Deule. Dépense : 26 000 francs. Avis du 24 novembre 1879 n° 4507 (conseil)." Avis rendu le
31 janvier 1882 par la première section.
- Affaire n° 616. Département de la Haute-Marne, relative au Canal de la Marne à la
Saône. "Prix nouveaux pour terrassements et maçonneries du souterrain de Balesme et de la
tranchée du versant de la Saône du bief de partage du Canal de la Marne à la Saône. Avis du
21 septembre 1881 n° 3989 (vacations)." Avis rendu le 31 janvier 1882 par la première
section.
- Affaire n° 617. Département de Meurthe-et-Moselle, relative à la Moselle. "Projet de
digues insubmersibles à établir sur les 2 rives de la Moselle entre le pont du chemin de
fer et le pont de la route nationale à pont Saint-Vincent (Canal de l'Est). Dépense :
23 000 francs. Avis du 30 décembre 1880 n° 5501." Avis rendu le 7 février 1882 par la
première section.
- Affaire n° 627 rapportée par M. Holleaux. Département de la Marne, relative au Canal
de l'Aisne à la Marne. "Relèvement de bétonnages et de perrés et construction de bétonnages
neufs entre les écluses de Sillery et de Wez sur le Canal de l'Aisne à la Marne. Dépense :
240 000 francs." Avis rendu le 30 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 628 rapportée par M. Lechalas. Département du Nord, relative au Canal de la
Deule. "Projet d'amélioration de la partie du Canal de la Deule comprise entre Haubourdin
et le confluent du Canal de Roubaix. " Pas d'avis rendu par le Conseil.Observations : "
Renvoyée à la Division pour avoir un rapport d'Inspecteur.(30 janvier 1882). "
- Affaire n° 629. Département du Pas-de-Calais, relative au Canal de Neuffossé. "Projet
de rectification du Canal de Neuffossé, entre les points kilométriques 15K4 et 16K2.
Dépense : 45 000 francs." Avis rendu le 7 février 1882 par la première section.
- Affaire n° 630. Département de l'Aisne Canal de Saint-Quentin. "Soumission du Sieur
Préclin en vue de l'exécution des travaux de curage des biefs d'Omissy, de Séraucourt, de
Jussy, de Sénicourt et de la branche de la Fère. Avis du 5 juillet 1881 n° 3112." Avis
rendu le 7 février 1882 par la première section.
- Affaire n° 644 rapportée par M. Chabas. Département de la Haute-Saône, relative à la
Saône. "Achèvement du bief du Savoyeux sur la rivière de Saône." Avis rendu le 30 janvier
1882 par le Conseil.
- Affaire n° 653. Département de la Gironde, relative à la Dordogne. "Demande du Conseil
municipal d'Arveyres ayant pour objet la construction d'un quai dans cette localité. Avis
du 22 octobre 1881 n° 4492." Avis rendu le 4 février 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 654. Département du Lot, relative au Lot. "Projet de renouvellement de 16
vantaux de portes d'écluses, sur la rivière du Lot. Dépense : 40 000 francs." Avis rendu le
4 février 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 655. Département de la Gironde, relative à la Garonne. "Demande de
subvention pour la reconstruction des digues destinées à défendre la rive gauche de la
Garonne dans le syndicat de Fontet à Bassanne." Avis rendu le 4 février 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 656. Département de la Vendée. "Arrêté autorisant la pêche de l'anguille du
15 avril au 15 juin 1882 dans le département." Avis rendu le 4 février 1882 par la deuxième
section.
- Affaire n° 657. Département de Seine-et-Oise [Yvelines], relative à la Seine.
"Augmentation des dépenses autorisées pour la construction des portes des écluses de
Carrières-sous-Poissy. Dépense : 59 000 francs. Avis du 10 octobre 1878 n° 3074." Avis
rendu le 4 février 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 659. Département de Meurthe-et-Moselle, relative à la Meurthe. "Demande de
la Société anonyme des forges et fonderies de Montataire à l'effet d'obtenir l'autorisation
d'établir sur la Meurthe, à Frouard, un pont fixe en remplacement du bac existant." Avis
rendu le 7 février 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 667 rapportée par M. Holleaux. Département de la Marne, relative au Canal
de la Marne au Rhin. "Avant-projet de déviation du Canal de la Marne au Rhin aux abords de
Vitry-le-François. Dépense : 320 000 francs. Avis du 11 juin 1863 n° 1884." Avis rendu le 2
février 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 670. Département de la Haute-Marne, relative au Canal de la Haute-Marne.
"Demande ayant pour objet d'obtenir que l'écluse double du Canal de la Haute-Marne dite
écluse de descente en Marne soit allongée comme celle comprise entre Vitry et Joinville."
Avis rendu le 7 février 1882 par la première section.
- Affaire n° 682. Département de la Somme, relative au Canal de la Somme. "Projet
d'échange, entre le service des Ponts et Chaussées et la Ville d'Abbeville de 2 parcelles
de terrains situées le long du Canal de la Somme près de la porte d'Hocquet." Avis rendu le
4 février 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 683. Département de la Somme, relative au Canal de la Somme. "Projet de
restauration de l'éclusette de Mareuil sur le Canal de la Somme. Dépense : 9945 francs 08."
Avis rendu le 4 février 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 684. Département de la Gironde, relative à l'Isle. "Projet de dragage sur
la rivière d'Isle en aval de Saint-Denis des Piles." Avis rendu le 4 février 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 700. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime], relative au
Canal Maritime de Marans au Brault. "Fourniture de 3000 t de ciment de Portland destinées
aux travaux de construction du canal maritime de Marans au Brault." Avis rendu le 4 février
1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 702. Département des Ardennes, relative au Canal des Ardennes. "Projets de
cahiers des charges en vue du renouvellement des baux des francs bords du Canal des
Ardennes pour une période de 9 années, à partir du 1er janvier 1882." Avis rendu le 7
février 1882 par la première section.
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