Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Prêt conditionnel par le Crédit foncier de France d'une somme de 130 000 francs à Ferdinand de Lesseps, ministre...

Date : 1870 - 1870

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Titre :

Prêt conditionnel par le Crédit foncier de France d'une somme de 130 000 francs à Ferdinand de Lesseps, ministre plénipotentiaire, président du conseil d’administration de la Compagnie du canal maritime de Suez, et Louise Héléna Autard de Bragard, demeurant 9, rue Richepance.

Contenu :

: Informations complémentaires

A la suite : réalisation partielle du prêt, 31 mars 1870.

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

: 2018 (K. Kantorska)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXVIII/1226

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Autard de Bragard, Louise Héléna, Compagnie du Canal maritime de Suez, Lesseps, Ferdinand de (1805-1894)

Institutions :

Crédit foncier de France

Lieux :

Richepance (rue)

Type de document :

Activité :

président du Conseil