Document d'archives : Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 26 octobre 1842

Contenu :

  • Affaire n° 3003. Département d'Ille-et-Vilaine. « Projet rectifié des travaux à exécuter pour le changement de la partie de la conduite amenant, dans la ville de Saint-Malo, les eaux de source de Saint-Servan, comprise entre le réservoir du Talard et celui de la grande porte à Saint-Malo, en passant par la chaussée du sillon, voir l'avis du Conseil du 23 janvier 1841 n°140, n°1323 de 1843. » Avis rendu le 31 octobre 1842 par le Conseil.
  • Affaire n° 3004. Département de l'Ain, relative à la navigation du Rhône. « Renseignements relatifs à l'avant-projet d'établissement d'une route, sur une longueur de 3 kilomètres, qui partirait du point où cesse la navigation ascendante du fleuve, depuis le Creux Paradis jusqu'au port de Chantavril, sur le ruisseau de ce nom, voir l'avis du Conseil du 8 septembre 1842 n°2230, n°1128 de 1843. » Avis rendu le 31 octobre 1842 par le Conseil.
  • Affaire n° 3005. Département du Bas-Rhin, relative au canal du Rhône au Rhin et au chemin de fer de Strasbourg à Bâle « Nouvelle demande du concessionnaire de ce chemin de fer tendant à être autorisé d'établir sur les francs-bords du canal, un chemin de cinq mètres de largeur pour le service de diverses propriétés riveraines traversées, par la voie de fer qui les sépare de la route départementale n°2, voir l'avis du Conseil du 25 avril 1839 n°916. » Avis rendu le 31 octobre 1842 par le Conseil.
  • Affaire n° 3006, rapportée par M. Vigoureux. , relative à une mesure générale.. « Rapport de Monsieur Vigoureux, inspecteur divisionnaire, sur un programme des instructions à transmettre pour la rédaction des projets des chemins de fer, routes et canalisation. » Avis rendu le 1er décembre 1842 par le Conseil.
  • Affaire n° 3007. Département des Côtes-du-Nord [Côtes d'Armor]. « Avant-projet de changement de direction de la route départementale n°1ère de Saint-Brieuc à Morlaix, dans la traverse de la ville de Tréguier, voir 1845 n°170. » Avis rendu le 21 novembre 1842 par la section des routes.
  • Affaire n° 3008. Département de l'Oise. « Projet de convertissement en chaussée pavée de la chaussée d'empierrement de la partie de la route départementale n°2 de Soissons à Amiens, entre Noyon et la forêt de Bouvresse, sur une longueur de 8050 mètres, voir 1843 n°1722. » Avis rendu le 16 novembre 1842 par la section des routes.
  • Affaire n° 3009. Département de l'Oise. « Avant-projet de rectification de la cote de Liancourt, route départementale n°7 de Noailles à Catenoy, voir 1844 n°3330. » Avis rendu le 16 novembre 1842 par la section des routes.
  • Affaire n° 3010. Département de l'Oise. « Projet de construction de la partie de la route départementale n°20 de Crillon à Aumale, entre la sortie de Fleuzy [Quincampoix-Fleuzy] et la limite du département de la Seine Inférieure [Seine-Maritime], sur une longueur de 547 mètres 70. » Avis rendu le 16 novembre 1842 par la section des routes.
  • Affaire n° 3011. Département de l'Oise. « Résultat de l'enquête ouverte au sujet du changement de direction de la route royale n°31 de Rouen à Reims, dans la traverse de la ville de Beauvais, voir l'avis de la section des routes du 2 avril 1840 n°871, voir 1843 n°601. » Avis rendu le 16 novembre 1842 par la section des routes.
  • Affaire n° 3012. Département de la Meuse. « Réclamation des habitants de Fresnes-en-Woëvre contre l'établissement de la route départementale n°10 de Fresnes-en-Woëvre à Hannonville [Hannonville-sous-les-Côtes], dans la traverse de ce bourg, voir au sujet des alignements de cette traverse l'avis de la section des routes du 10 juin 1841 n°1606, voir 1844 n°758. » Avis rendu le 16 novembre 1842 par la section des routes.
  • Affaire n° 3013. Département du Morbihan. « Projet de construction de la partie de la route départementale n°9 de Redon au Croisic, entre la fin de la Lacune de Nivillac et la route royale n°165 de Nantes à Audierne, sur une longueur de 515 mètres 87. » Avis rendu le 16 novembre 1842 par la section des routes.
  • Affaire n° 3014. Département du Nord. « Demande des Sieurs Faix frères d'être autorisés à élargir la vanne Moleresse du moulin à farine, qu'ils possèdent, commune de Goeulzin, arrondissement de Douai, sur la rivière la Sensée, Avis rendu le 5 novembre 1842 par la section de la navigation.
  • Affaire n° 3015. Département du Finistère. « Renseignements relatifs aux propositions faites sur l'augmentation de dépense survenue dans les travaux d'amélioration du port de Camaret [Camaret-sur-Mer] par suite du changement de carrières, voir l'avis de la section de la navigation du 10 septembre 1842 n°2500. » Avis rendu le 5 novembre 1842 par la section de la navigation.
  • Affaire n° 3016. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. « Renseignements relatifs au projet de règlement d'eau du moulin à farine dit du Bouchet, appartenant au Sieur Pasquier (François), commune de Petit-Auverné, arrondissement de Châteaubriant, sur la rivière du Don, affluent de la Vilaine, voir l'avis de la section de la navigation du 27 novembre 1841 n°3275. » Avis rendu le 5 novembre 1842 par la section de la navigation.
  • Affaire n° 3017. Département du Jura. « Renseignements relatifs au projet de règlement d'eau du moulin dit de Sellières, commune de ce nom, arrondissement de Dôle, appartenant au Sieur Perruche, Pierre, Hyacinthe, sur la rivière de Brêne [Brenne], rive gauche, voir l'avis de la section de la navigation du 8 décembre 1841 n°3402. » Avis rendu le 21 janvier 1843 par la section de la navigation.
  • Affaire n° 3018. Département du Jura. « Demande du Sieur Paliard (Jean-Baptiste) de maintenir en activité la forge, qu'il possède, commune de Revigny, arrondissement de Lons-le-Saunier, sur la rivière la Vallière. » Avis rendu le 21 décembre 1842 par la section de la navigation. Observations : renvoyée à la « Division des Mines. »
  • Affaire n° 3019. Département du Vaucluse. « Renseignements relatifs à la demande du syndicat des digues de Cavaillon, sur la Durance, (2e section) tendant à obtenir l'autorisation de vendre un atterrissement, qui s'est formé sur les bords de cette rivière au territoire de Cavaillon, par suite des travaux défense exécutés, voir l'avis de la section de la navigation du 18 mai 1842 n°1439. » Avis rendu le 18 février 1843 par la section de la navigation.
  • Affaire n° 3020. Département du Vaucluse, relative à l'endiguement de la Durance. « Réclamation du Sieur Glenat, entrepreneur des travaux de construction de la digue de Fajou et de Coupe d'Or, sur la Durance, rive droite, pour la défense du territoire d'Avignon, sur une longueur de 1618 mètres, tendant à obtenir une augmentation de 7% sur les prix de son adjudication, Projet examiné par le Conseil du 7 juillet 1829 n°777, n°433 de 1843. » Avis rendu le 2 novembre 1842 par la section de la navigation.

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