Document d'archives : Mise en valeur des biens communaux : questionnaire (1863). Délimitation (1865-1924). Ventes (1869-1920). Acquisitions...

Titre :

Mise en valeur des biens communaux : questionnaire (1863). Délimitation (1865-1924). Ventes (1869-1920). Acquisitions (1869-1924). Baux (1861-1933).

Cote :

2 O 2566

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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