Chemins ponts et chaussées du diocèse de Viviers. - Pont sur l'Ardèche. - Requête du « sieur Noujaret, entrepreneur des ouvrages de la chaussée du pont d'Ardèche, » au sujet de droits de péage qu'on lui a fait payer pour des matériaux de construction, malgré « l'arrest du Conseil, du 7 septembre 1755, » d'après lequel « les bois pour la construction des ponts et chaussées et autres matériaux qu'employent les entrepreneurs des ouvrages publics et qu'ils font transporter pour servir à leur exécution, même les outils, doivent être exempts de touts droits de taille, entrée et sortie, même de ceux dépendant des fermes des aides, dommaines et barrage, droits d'octroy, péages, pontonages, et de touts autres gennérallement quelconques appartenant à Sa Majesté, aliennés, engagés ou concédés soit aux villes et communautés, soit à des particuliers à quelque titre que ce soit » (6 avril 1772.) - Indemnité réclamée par le Commandeur de Jalès, au sujet des travaux exécutés pour la chaussée du pont sur l'Ardèche.

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Intendance de Languedoc