Document d'archives : * Loi 29 juillet 1982 : application - AUDIOVISUEL Loi 29 juillet 1982 : application Projets de décret : préparation.
Titre :
* Loi 29 juillet 1982 : application - AUDIOVISUEL Loi 29 juillet 1982 : application Projets de décret : préparation. 1982/05/28
Contenu :
DOSSIER (TEXTES REGLEMENTAIRES, LETTRES, COMPTES RENDUS, CIRCULAIRE, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
Références : 1982/07/29 L
SOUS-DOSSIER (LETTRE, TABLEAUX)
Georges FILLIOLD : ministre de la Communication à Bertrand COUSIN : Chef du Service juridique et technique de l'information
Références : 1982/07/29 L
Institutions :
Thèmes :
audiovisuel, budget, cinéma, personnel, presse écrite, publicité, radiodiffusion, redevance, technologie nouvelle, télévision