Projet de loi de Finances pour 1993 I - AFFAIRES BUDGETAIRES : Notes de M. Jean-Ludovic Silicani, D.A.G, à l'attention du délégué à la DAP (février 1992) ; au directeur du cabinet sur la préparation du budget de la Culture pour 1993 (avril 1992) ; au directeur adjoint du cabinet sur la loi de programme du patrimoine pour la période 1993/1997 ; note du chargé de mission à l'attention de M. Lefebvre sur la régulation budgétaire ; note du CNC à Mme Hubac sur le financement de la commission d'aide aux programmes de jeunesse ; note du chargé de mission à M. Lefebvre sur la régulation budgétaire et note jointe du directeur de la DAG ; note du Premier Ministre au ministre de la Culture sur la préparation de loi de finances 1993 ; note du directeur adjoint du cabinet à MM. Mallet et Meyer sur les crédits Culture pour 1992 ; note de M. Rabaté au ministre sur la transmission du dossier de première phase et projet de lettre adressée à M. Charasse ; lettre de Mme Hubac au ministre sur la note jointe de M. Rabaté sur l'état des discussions de la Culture et liste des annexes ; note du ministre au Président de la République sur les moyens budgétaires 1992 ; (mai 1992) ; notes et suivis des gels et dégels de crédits sur le budget Culture 1992 ; note du ministre au ministre du Budget sur différents dossiers budgétaires (dégels de crédits, propositions fiscales) (mai / septembre 1992) ; réserve ministre 1992 sur les subventions ; lettre du ministre au Premier ministre sur les arbitrages budgétaires ; situation budget Culture 1993 hors grands travaux (juillet 1992) ; projet canevas et lettre plafond 1993 ; synthèse de variations du projet du budget 1993 ; note au ministre sur les dépenses ordinaires et d'investissement ; synthèse du PLF 1993 et note au ministre pour la préparation du budget Culture 1993 ; courrier de M. Bourges au ministre sur le budget 93 des chaînes télé (août 1992) ; dossier de presse : Note Achille et fiches des directions (septembre/ octobre 1992) ; lettre manuscrite de Marc Nicolas, conseiller technique, au ministre sur l'affaire Cottençon et Germinal ; note du délégué à la DAP M. Bouet à Mme Hubac sur les questions susceptibles d'être posées au débat budgétaire ; note de Mme Hubac au ministère du budget sur les dossiers Sofica, soutien de variétés, Coggio/Berry ; note du ministre à M. Charasse sur la taxe parafiscale (octobre 1992). II -DECONCENTRATION C.R. de la réunion avec M.Beghain sur l'évolution des DRAC dans le contexte de la loi et l'administration territoriale de la République (février 1992) ; décret portant charte de déconcentration (mars 1992) ;C.R réunion des DRAC sur le Contrat d'Emploi Solidarité (avril 1992) ; note de la MDD à M. Silicani concernant le rapport de l'IGA sur la déconcentration au ministère (mai 1992) ; conclusions de la réunion sur la déconcentration ; courrier du directeur de cabinet aux préfets de région et DRAC sur les schémas d'action régionale (juin 1992), courrier de l'IGA, note de la DAG, notes de la DDF à Mme Hubac sur la déconcentration et la diffusion des rapport sur ladéconcentration et sur la situation particulière de l'Ile-de-France ; notes à l'attention du ministre sur la déconcentration (octobre 1992) ; courrier du ministère à l'IGA, au Premier ministre, au ministre du Budget sur la déconcentration (novembre/décembre 1992). III - PROGRAMME DE TRAVAIL (novembre 1990). Plan de programme de travail de la DDF Programme de travail 1991 : Rapport du ministère Culture et Education Nationale sur les enseignements et pratiques artistiques en milieu scolaire (octobre 1991) ; programme de travail du gouvernement (janvier-juillet 92) du directeur du cabinet ; note de programme de travail du gouvernement des directions du ministère (novembre 1991). Programme de travail 1992 : Thémes de travail transversaux traités avec les directeurs en réunion mensuelle ; rapport sur l'emploi dans les activités culturelles (janvier 1992) ; note du ministre sur la session parlementaire, réunion interministerielle du 27 mars 92 ; tableau de la DAG des projets de lois et des décrets dans le domaine de la Culture ; points de repère pour le programme de travail de la DTS ; récapitulatif programme Culture ; note à Mme Hubac sur la semaine cabinet du 25/04/92 à Paris ; notes de Mme Hubac au ministre sur la politique des Musées-Education Nationale-Culture ; sur les droits d'auteur ; sur le programme de travail, politique culturelle, actions prioritaires ; note de l'Académie de Toulouse sur les actions communes culture/éducation ; rapport de Mme Baldassari-Phéline sur le développement des musées en Ile-de-France-principales propositions ; rapport de la DMF sur la réunion du ministère de la Culture et Education Nationale ; notes de la DDF, DAP, DP, DMF sur les relations Culture-Education Nationale ; propositions pour l'accès aux activités culturelles et artistiques ; dossiers sur culture-formation (éthnologie) et culture-éducation sur la mission des relations publiques et affaires internationales ; réflexions sur la politique culturelle ; note du directeur de cabinet au ministre sur le programme et axes de travail 92 avec récapitulatif des opérations engagées ; note de programme de travail de Communication Architecture, Ville et Patrimoine, EP, principaux en cours, enseignements DAP, dossier DLL (avril 1992) ; rapport sur les relations entre ministère de la Culture et ministère de l'Education Nationale (mai 1992) ; brouillon de programme de travail et sur 10 mois 1992.

19940057/1

Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1986-1993)