Document d'archives : Minutes. 1853, 3 janvier - 1853, 14 janvier
Contenu :
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXIV/442
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
registre